Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Pas lorsque je préside, ce n'est pas autorisé !
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 276 du Gouvernement.
La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l'amendement n° 185
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 95.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 213. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 51.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 213.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 272. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
