Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 46 vient d'être défendu. (L'amendement n° 46, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 212.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Désolé, je ne vous avais pas vu. Mais je vous la donne bien volontiers.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Vannson ?
Je suis saisi d'un amendement n° 38.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement no 187 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Bernard Debré.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean Mallot qui se plaint de ne pas être vu, tandis que M. Debré m'accuse d'avoir un strabisme de gauche.
