Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
L'amendement ayant été retiré, j'imagine que vous donnerez votre avis lors de la discussion de l'amendement du Gouvernement, monsieur le rapporteur ?
