Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement n° 277 deuxième rectification. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Catherine Lemorton, vous avez la parole pour répondre à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 168 rectifié.
