Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2 bis.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 181 portant article additionnel après l'article 2 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean Mallot.
Mes chers collègues, je vous en prie, évitez les digressions !
La parole est à Mme Catherine Lemorton, inscrite sur l'article 3.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 210. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 35.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 210.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
Monsieur Mallot, vous voulez développer la question du stylo bille, je suppose ? (Sourires.)
