Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 215. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 52.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 215.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 52 et 215 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n°216.
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n°188, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Bernard Debré.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 189 a été retiré. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n°218.
