Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 190 a été retiré.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 6
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi de deux amendements, nos 86 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 219.
Je suis saisi d'un amendement n° 79 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 77 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 220.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
