3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 14 a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Muet reprend l'amendement n° 14, retiré par M. Carrez. Puisque nous en avons débattu, il peut être repris en vertu de notre règlement. (L'amendement n° 14 est adopté.)
En conséquence, ce texte devient l'article 24.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 25 fait l'objet de huit amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192. (Les amendements nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 393. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Vous y êtes donc favorable à titre personnel, monsieur le rapporteur général !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 391 rectifié. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.