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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand


3462 interventions trouvées.

L'amendement n° 14 a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

M. Muet reprend l'amendement n° 14, retiré par M. Carrez. Puisque nous en avons débattu, il peut être repris en vertu de notre règlement. (L'amendement n° 14 est adopté.)

L'article 25 fait l'objet de huit amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192. (Les amendements nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. le rapporteur général.