Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi d'un amendement n° 232. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Monsieur Brard, s'il vous plaît, j'ai demandé au rapporteur général s'il souhaitait ajouter quelque chose pour montrer l'écoute qui est la sienne. Je vous ai ensuite rendu la parole. J'essaie de donner un certain rythme au débat mais sans casser les développements de fond, car je sais qu'avec vous je serai perdant ! (Rires.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Gilles Carrez.

Je suis pragmatique. Veuillez vous exprimer, nous passerons ensuite au vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 55, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 394 et 386. La parole est à M. François Scellier, pour défendre l'amendement n° 55.

Je m'en souviens, monsieur Bouvard. Je crois même en avoir été le président. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 73 et 289 ne sont pas adoptés.)

Puis-je considérer que les sous-amendements nos 394 et 386 ont été défendus ?

Je suis saisi d'un amendement n° 292. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

La parole est à M. François Scellier.

Pouvez-vous préciser la position du Gouvernement, monsieur le ministre, quant aux gages figurant dans les deux sous-amendements ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.