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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Mes chers collègues, s'il vous plaît !
L'Assemblée a examiné l'article 30 lors d'une précédente séance.
L'article 31 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 31 est adopté.)
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Richard Dell'Agnola, je vous appelle à ne pas répondre aux provocations de M. Brard, qui, il faut le reconnaître, est à cet égard le meilleur d'entre nous. (Sourires.) Vous avez la parole, monsieur Dell'Agnola.
Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements nos 156, 222, 223, 140, 157, 158, 141, 224, 225, 136, 142 à 147, 148 rectifié, 149 à 151, 137, 152, 153, 138, 154 et 139 de M. le rapporteur général sont également rédactionnels. Vous le faites exprès, monsieur Carrez ?
Essayons, mes chers collègues, d'éviter les quiproquos et les attaques contre des absents. (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 291. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
J'ai bien compris que c'était la faute des services du ministère !
Je suis saisi d'un amendement n° 246. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.