Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 329.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 322.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 32.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault pour défendre l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Hunault ?
Cet article a été supprimé par la commission. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 290.
Quel est l'avis de la commission ?
