Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. François Pupponi, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration avant que nous n'attaquions les articles.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. Le chapitre 1er concerne les « objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure ».
La parole est à M. Patrick Braouezec pour soutenir l'amendement n° 39.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 39.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho pour défendre l'amendement n° 228 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault pour défendre l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
