Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La suppression de l'article 1er est donc maintenue. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 15 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 ; Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 ; Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de p...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°s 2944, 2998, 2990).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998, 2990).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 378, portant article additionnel après l'article 30. Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, je souhaite appeler votre attention sur le fait qu'il nous reste environ 250 amendements à examiner, dont une soixantaine seulement d'ordre rédactionnel...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 21. Je réitère mon souhait que nous avancions rapidement, et je m'adresse à tous les députés, y compris l'éminent rapporteur général. Ce serait heureux pour nous-mêmes et pour les personnels.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l'amendement n° 378.
Je suis saisi d'un amendement, n° 13, présenté par M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13.
Nous revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Michel Bouvard.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 21, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 240, tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
