Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée, en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le ministre.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP, pour deux minutes.
Mais vous avez tellement de talent !
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe SRC. J'espère qu'elle s'efforcera de faire mieux que M. Clément, qui a doublé son temps de parole. Nous sommes en début d'année, et je suis d'une grande mansuétude.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. René Dosière.
Nous avons bien compris que le syncrétisme était si fort entre Charles Péguy et René Dosière que l'on pourrait appeler celui-ci Charles Dosière ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi, la parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP. Cette fois-ci, il va respecter la limite du temps de parole fixée à deux minutes.
Monsieur Vanneste, ne fournissez pas un prétexte à M. Clément pour dépasser son temps de parole !
Seul M. Clément a la parole.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
