Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Laurent Hénart.
La parole est à M. le ministre.
Je propose de regrouper les dernières questions et de demander au ministre d'y répondre de manière globale. La parole est à Mme Claude Darciaux.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Vous avez quasiment épuisé votre temps de parole, monsieur Goldberg.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. le ministre.
Je remercie l'ensemble des participants, les deux rapporteurs pour la qualité de leur rapport, ainsi que M. le ministre, qui a bien voulu se prêter à un débat que sa forme interactive rend beaucoup plus long et probablement plus fatigant. Au moins l'exercice n'était-il pas dénué d'intérêt.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
