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La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
J'informe l'Assemblée que le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, qui devait intervenir mardi 8 février, après les questions au Gouvernement, est reporté à une date ultérieure, qui sera arrêtée par la prochaine conférence des présidents.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : - Discussion du projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables ; - Débat sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente-cinq.) ...
Nous en venons aux questions-réponses. Je vous rappelle que nous avons voulu, en conférence des présidents et en réunion de bureau, que ce débat soit très interactif. Vous pouvez donc répondre au ministre et le questionner à nouveau. Évitez, bien sûr, de faire un discours correspondant à ceux des rapporteurs ou du ministre. Il faut que cela soi...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Goua.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. le ministre.
Les deux rapporteurs souhaitant s'exprimer, je donne d'abord la parole à M. François Goulard.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.