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La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 5 decies, je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 65.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 30, portant article additionnel après l'article 5 undecies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé, premier orateur inscrit sur l'article 6.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Olivier Jardé, inscrit sur l'article 7.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 173.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.