Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 8 mars après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3144, 3154). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
À l'article 1er octies, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1.
Je suis saisi d'un amendement n° 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 3, tendant à supprimer l'article 14 bis. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 3 et la même position que le ministre ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'article 14 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 5, deuxième rectification. La parole est à M. le garde des sceaux.
En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé. Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 mars ap...
Prochaine séance, jeudi 3 mars à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 mars 2011, à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
