Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 151. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi de trois amendements, nos 38, 123 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 38 et 123 sont identiques. La parole est à M. Patrice Verchère, pour défendre l'amendement n° 38.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 123.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 152.
Je suis saisi d'un amendement n° 153.
Sur l'article 29 bis, je suis saisi d'un amendement n° 154. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
À l'article 33, je suis saisi d'un amendement de suppression n° 124. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 189 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le sous-amendement n° 192.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 192 ?
En conséquence, l'article 33 est ainsi rédigé et les amendements nos 125 et 155 tombent. (L'article 33, ainsi amendé, est adopté.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
À l'article 5, je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Tout cela est en effet très laconique.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
