Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 150. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La commission maintient la suppression de l'article 28 bis.
