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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 347. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Claude Goasguen.
Je suis saisi d'un amendement n° 341. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous en venons à un amendement n° 280. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je vous prie de m'excuser, monsieur « Decol ».
Monsieur Decool, je suis originaire d'une zone frontalière de la Wallonie, et nous avons quelques difficultés avec les Flamands ! (Sourires.) Je vous demande de m'excuser pour la mauvaise prononciation de votre nom ! Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 197 et 343. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 197.