Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 343.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 64, 198 et 436. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 64.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 198.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 436.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote des amendements identiques, n°s 64, 198 et 436, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 64, 198 et 436. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 34 Contre 48 (Les amendements n°s 64, 198 et 436 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
