Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 448 Majorité absolue 225 Pour l'adoption 197 Contre 251 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
Je vais suspendre la séance en attendant que le ministre du budget soit disponible pour l'examen du projet de loi de finances rectificative.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, j'apprends que le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui devrait venir présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2010 est retenu au Sénat, où les débats s'éternisent. Le plus sage est d'interrompre nos travaux et d'entamer la d...
Très honnêtement, je pense que ce sera le cas.
Du reste, ce n'est pas moi qui présiderai : je serai avec vous dans l'hémicycle du moins je l'espère.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (nos 2502, 2937). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Christian Ménard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Patrick Beaudouin.
La parole est à M. Gilbert Le Bris.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
