Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Volontiers, monsieur le ministre. Cela permettra d'éclairer la représentation nationale.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Nous en revenons à l'amendement n° 390. Je considère qu'il a été défendu par M. le ministre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 350. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 19 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 19 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 248. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 314 rectifié portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
