Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 112, 113, 114, 115, 117 de la commission, qui sont rédactionnels. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
La parole est à M. Nicolas Perruchot pour défendre l'amendement n° 303.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur cette correction ?
Monsieur Perruchot, acceptez-vous cette correction ?
C'est donc l'amendement n° 303 corrigé que je mets aux voix. (L'amendement n° 303 corrigé est adopté.)
La parole est à M. Nicolas Perruchot pour défendre l'amendement n° 304 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, M. Balligand, premier signataire, n'étant pas en mesure de le présenter. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets donc aux voix ce malheureux amendement. (Sourires ) (L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
