Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, mardi 14 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemb...
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Guy Malherbe.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
En conséquence, ce texte devient l'article 16 et les amendements nos 125, 126 et 160 tombent.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. Les amendements nos 9, 121 rectifié et 216 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 9
La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour défendre l'amendement n° 216 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 121 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 129 rectifié. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 17.
Je suis saisi de deux amendements, nos 110 et 111, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur général.
