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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 123. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 96. Il me semble que c'est la même chose que précédemment.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Muet ?
J'essaye de suivre ! La parole est à Mme Annick Lepetit, pour présenter l'amendement n° 123.
Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 363.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 396.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 22.
Tous les espoirs sont permis (Sourires.) (L'amendement n° 124, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 127. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour présenter l'amendement n° 98.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour présenter l'amendement n° 127.
En effet. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour soutenir l'amendement n° 269 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l'amendement n° 273.