Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement, n° 56, portant article additionnel après l'article 43.
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
D'accord.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 130. L'amendement n° 93 vient d'être présenté. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 128 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 7 fait l'objet d'un sous-amendement n° 220. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 220.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié.
Et quand on est à l'UMP et que l'on n'a pas de caractère, cher collègue ? (Sourires.)
En conséquence, l'amendement n° 128 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 237.
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
