Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons lever la séance, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, mes chers collègues, tâchez d'être tout à l'heure présents à vingt et une heures trente précises, si vous ne voulez pas finir trop tard, car il reste 145 amendements en discussion. Je vous demanderai également d'être aussi concis que possible dans vos prises de parole.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
C'est consternant !
Nos collègues de la majorité pourraient applaudir aussi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010. Alors même qu'il comporte des dispositions fort nombreuses et, pour certaines d'entre elles, très lourdes, ce projet de loi n'apporte pas de solutions à la hauteur des enjeux qu'il prétend traiter. C'...
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe du Nouveau Centre.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 443 Nombre de suffrages exprimés 433 Majorité absolue 217 Pour l'adoption 23 Contre 410 (La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n°s 2908, 2984). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqu...
Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Pour le groupe NC, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je fais d'ores et déjà annoncer sur le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe SRC
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
