Interventions en commissions de Jean-Pierre Balligand

a remarqué que l'intérêt de l'argumentaire de l'USH est qu'elle entre dans le rapport Camdessus sans le rejeter entièrement. Il est bon de faire des comparaisons avec les dispositifs existants. Comment cela fonctionne-t-il en Angleterre ? Le système bancaire fonctionne sur le court terme. Quelle est la part de subvention de l'État ? Si on fonc...

a convenu que cet argument plaide en faveur de la banalisation de la distribution. Il n'en reste pas moins que 45 millions de personnes détiennent déjà un Livret A. Le véritable risque est celui du siphonage des sommes versées. Il n'y a pas lieu de s'indigner que des personnes fortunées disposent, avec le Livret A, d'une épargne liquide : si te...

s'est déclaré un peu surpris qu'on découvre aujourd'hui seulement l'inefficience du dispositif des comités d'audit. La commission des finances s'en était déjà inquiétée. Or ce n'est pas qu'aux banquiers de régler cette affaire, c'est aussi aux politiques. Il a remarqué que lorsqu'il y a des « coups de chauffe », on laisse bien parler le Parle...

a mis en garde ses collègues contre les menaces qui pèsent sur l'avenir de la Caisse des dépôts car ce n'est pas le logement social mais bien la Caisse en tant que telle qui est visée dans cette affaire. Si les fonds souverains sont aujourd'hui à la mode, pour sa part la Caisse a toujours été un fonds de pension collectif, un petit fonds souve...

a souligné que, d'une certaine manière, la Caisse des dépôts a des subprimes plein ses cales, si l'on considère qu'elle prête à des organismes d'HLM qui ne sont pas toujours solvables ou ont une faible solvabilité. La grande différence tient au fait que les opérations sont toutes garanties par les collectivités locales et qu'il n'y a aucune ave...

a précisé qu'il est membre et ancien président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et affirmé avoir plus apprécié l'intervention orale de M. Camdessus que son rapport, dont le parti pris est difficilement compréhensible. Certes, on ne peut que souscrire à la volonté de réduire le coût de la ressource pour éviter, comme cel...

a souhaité savoir, dans la mesure où le ministre du travail a indiqué que la participation concerne la moitié des salariés français, combien d'entre eux travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 50 salariés et combien dans des entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, ceux qui ont travaillé sur le sujet de l'épargne salar...

a souhaité savoir, dans la mesure où le ministre du Travail a indiqué que la participation concerne la moitié des salariés français, combien d'entre eux travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 50 salariés et combien dans des entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, ceux qui ont travaillé sur le sujet de l'épargne salar...

Oui, ce n'est pas encore vendu. Le Président Didier Migaud : Puisqu'il est tant question de précision, monsieur le ministre, je doute que MM. Fabius et Strauss-Kahn aient été ministres en même temps.

a estimé nécessaire de prolonger le dispositif de soutien fiscal en faveur du secteur forestier compte tenu de la longue durée dans laquelle s'inscrivent nécessairement les actions dans ce secteur. Il a rappelé les grandes difficultés rencontrées par la forêt privée, notamment du fait des conséquences des tempêtes de décembre 1999. général s'e...

a estimé que la rigueur des conditions imposées pour bénéficier du dispositif conduit de fait à le priver de portée. Il a rappelé l'extrême morcellement de la propriété forestière, en particulier dans les zones de montagne.

s'est dit prêt à améliorer l'amendement pour, par exemple, imposer un engagement de conservation des parcelles. Il a toutefois estimé nécessaire de relever le seuil de superficie.

Cette audition nous ramène à nos interrogations sur le rôle de l'État. Elle confirme en effet que l'État était au courant et invalide tous les discours de défausse que nous avons entendus. Des personnes exerçant des responsabilités importantes, notamment au ministère de l'économie, ont déclaré n'être au courant de rien. Tout cela ne tient pas ...

Pour en revenir à la gouvernance d'EADS, je me demande, après vous avoir entendu et après avoir entendu M. Forgeard l'année dernière, si le problème ne tient pas principalement au management d'Airbus au sein d'EADS. Vous êtes, tout comme l'État, l'actionnaire d'une holding aux activités diversifiées. Or c'est au niveau d'Airbus qu'un problème ...

Il n'y a donc pas de problème d'ordre fiscal ou autre

Les rencontres avec les autorités de l'État constituent aussi un mystère. Nous aimerions savoir précisément à quel moment elles ont été actées. Les responsables d'IXIS nous ont indiqué que les tractations ont commencé en novembre 2005. Pour la partie qui les concerne, l'affaire est terminée le 28 mars, avant d'être officialisée le 4 avril. La ...

a souhaité rappeler les analyses de M. Augustin Bonrepaux à propos de la dotation de compensation des transferts de compétences, qualifiée d'« exceptionnelle » par le Rapporteur spécial. Il a jugé le qualificatif de portée purement sémantique, dès lors que cette compensation est rendue nécessaire par les modalités des transferts décidées par l'...

Nous vous remercions pour votre précision quant aux dates. Désormais, nous avons une idée bien nette du déroulement des opérations entre les premiers contacts en novembre 2005 et la signature les 23 et 28 mars 2006. Or nous apprenons ce matin, par la voix des avocats des actionnaires minoritaires, que M. Forgeard annonce pour la première fois...

La commission des Finances essaie de comprendre le processus. Mais la question de fond est le possible délit d'initié.

s'est interrogé sur l'opportunité de déplacer les travaux de la Commission de l'examen du fait générateur (c'est-à-dire le soupçon de délit d'initié dans une entreprise privée internationale en partie détenue par l'État) vers la mise en cause de la Caisse des dépôts et consignations. Il convient de rester à distance de la pression médiatique, e...