Interventions de Jean-Paul Lecoq
1923 interventions trouvées.
Défendu.
En quoi le non-respect du contrat d'accueil et d'intégration déjà très contestable peut-il être assimilé à un manquement des parents à leur devoir d'éducation des enfants ? Rappelons que les mesures prévues à l'article L. 222-4-1 du CASF s'appliquent traditionnellement en cas d'absentéisme scolaire, de trouble porté au bon fonctionnement d'...
Il est défendu.
Il est défendu.
Puisque nous n'avons pas obtenu la suppression de l'article 5, nous allons proposer à M. le ministre une sortie honorable, en lien avec les valeurs de la République. L'amendement n° 244 propose donc de remplacer le deuxième alinéa de l'article 5 par une phrase qui correspond pratiquement à la position que vous venez d'indiquer, monsieur le min...
a attiré l'attention de la Commission sur le fait que l'utilisation de lanceurs Soyouz risquait de réduire l'usage de lanceurs Ariane V, et pourrait donc avoir un impact sur le volume d'activité des établissements participant à la fabrication de ces lanceurs. Concernant les enjeux environnementaux, la création d'un observatoire de la santé et ...
En moins de quatre ans, la procédure de regroupement familial a été modifiée par deux réformes législatives, des décrets, des circulaires et des arrêtés. S'ajoutant aux restrictions précédentes, ce projet de loi prévoit un nouveau durcissement du regroupement familial, qui symbolise aux yeux du Gouvernement une immigration « subie ». Mais soyo...
L'amendement n° 228 vise à supprimer dans la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er les mots : « dans son pays de résidence, ». L'impossibilité de suivre une formation dans le pays d'origine en raison du coût et des distances entraînera des refus de délivrance de visa. Il est pourtant illusoire de penser que les personnes accepteront u...
Ce projet de loi évoque les « valeurs républicaines », mais celles-ci sont-elles quantifiables ? Les valeurs ne sont que des symboles : aussi, ne peut-on les déclarer universelles. Il y a dans ce concept revendiqué depuis un certain temps un relent identitaire sans réel contenu, si ce n'est une tentative d'imposer une vision dominatrice et hég...
a considéré que, sans remettre en cause les conclusions du Rapporteur, une autre lecture de l'évolution de l'organisation pouvait être faite. L'ONUAA a, en effet, souffert d'un contexte marqué par les excès de la libéralisation à l'échelle mondiale et du rôle croissant d'organisations financières internationales comme le Fonds monétaire interna...
a indiqué qu'il trouvait plus souhaitable de s'inspirer des méthodes allemandes en matière de commerce extérieur, dont l'efficacité est reconnue par tous, plutôt que de craindre un quelconque espionnage de leur part de la stratégie commerciale de la France. Alors que M. François Rochebloine s'interrogeait sur l'examen de ce projet en procédure...
a fait observer que cette convention faisait référence à l'accord de Londres qui sera très prochainement examiné par la commission. Or il a déclaré refuser que le nombre de langues officielles dans lesquelles il est possible de déposer un brevet européen soit limité à trois (l'allemand, l'anglais et le français). Il a par ailleurs estimé qu'un ...
a observé que la moitié nord de la France, dont la circonscription de M. Delebarre et la sienne font partie, compte moins de médecins que la moyenne nationale alors même que la morbidité y était supérieure à la moyenne. Les stipulations de la convention ne doivent pas fournir un prétexte aux pouvoirs publics pour ne pas travailler à une meilleu...
s'est interrogé sur les conséquences à long terme du choix de restreindre à trois le nombre des langues officielles de l'OEB. Le Parlement européen ne pourrait-il pas dès lors être tenté de suivre la même voie ? L'avenir culturel d'une Europe dans laquelle les États seraient privés de la reconnaissance de leur langue est incertain. On ne peut e...
L'article 5 prévoit que les entreprises de transport négocient avec les organisations syndicales représentatives des accords de prévisibilité applicables en cas de grève ou d'autre perturbation prévisible du trafic. Notons tout d'abord que, dans les entreprises chargées de l'exploitation d'un service public, la loi impose le dépôt préalable d'...
Madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, le candidat Sarkozy avait capté un certain nombre d'électeurs en leur expliquant qu'il fallait « travailler plus pour gagner plus », en leur annonçant que seraient exonérées des intérêts d'emprunt les personnes faisant l'acquisition de leur résidence principale.
Disons qu'il les a trompés ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, ces électeurs ont compris que travailler plus pour gagner plus était au bon vouloir du patronat. Ils ont compris que les intérêts d'emprunt seront déductibles pendant seulement cinq ans et seront plafonnés. En fait, ils ont vu toutes ces promesses s'étioler au fil des semaines et du débat que nous avons eu dans cette assemblée. Ils...
Et les autres ?
