Interventions de Jean-Paul Lecoq

Abstention ! (L'article unique du projet de loi est adopté.)

Monsieur le président, mes chers collègues, un vaste programme de domination revêt aujourd'hui le masque de la mondialisation, comme l'admettent crûment certains industriels outre-Atlantique et certains dirigeants politiques. L'exposé de motifs du projet qui nous est soumis se limite à constater que « le statut du français est renforcé » et ...

Le rapport affirme par ailleurs que le nouveau système de dépôt serait de nature à réduire les coûts de traduction. Cependant, plusieurs points problématiques ne font l'objet d'aucune analyse, qu'il s'agisse de la langue française et des effets de l'accord sur notre droit interne ou de la menace que fait peser, au niveau européen, cette lourde ...

Je rappelle également le fait que ce sont les grandes entreprises nord-américaines et japonaises qui déposent la moitié des brevets en Europe. Et elles le font toutes en anglais, et non en français.

Ainsi, à tout concurrent français, les plus puissantes firmes américaines, japonaises et autres, pourraient opposer légalement en anglais non seulement une description de leurs brevets, mais aussi les revendications dont il s'assortit, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, selon la Convention sur le brevet européen révisée en 2000. ...

Ce n'est pas moi qui ai fait la promotion de la Chine ! Je vous laisse régler ces questions avec les Chinois ! L'Europe est composée de plusieurs peuples, de plusieurs traditions historiques, de plusieurs langues et de plusieurs traditions culturelles. Ces pluralismes ont signifié pour notre continent et pour nos peuples, source de richesse et...

L'intervention de Mme la rapporteure me dispensera de revenir sur toutes les réserves qu'elle a si brillamment exposées. Mais je voudrais exprimer un regret, celui que notre pays ait abandonné le programme Ariane 4. À l'époque, on nous affirmait que le lanceur Ariane 5 allait s'y substituer, et que ses capacités permettraient de lancer soit de...

a souhaité que l'on explique clairement aux Français le Traité simplifié en leur indiquant quelle est la nature des modifications et s'est enquis de savoir si le débat allait reprendre dans le pays à ce propos. Il a ensuite interrogé le ministre sur les perspectives de l'OTAN. Après avoir plaidé pour le non-démantèlement des services publics, i...

a souhaité que l'on explique clairement aux Français le Traité simplifié en leur indiquant quelle est la nature des modifications et s'est enquis de savoir si le débat allait reprendre dans le pays à ce propos. Il a ensuite interrogé le ministre sur les perspectives de l'OTAN. Après avoir plaidé pour le non-démantèlement des services publics, i...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article. En effet, avec l'ajout d'un délai supplémentaire à la procédure de regroupement familial, ce projet de loi porte une nouvelle atteinte au droit de mener une vie familiale normale, sa...

La discussion montre à quel point ce projet de loi vise à interdire l'accès à notre territoire plutôt qu'à le réglementer. Nous sommes bien dans l'esprit des lois votées en session extraordinaire : de même que le texte relatif au service minimum avait plutôt pour objet de décourager les personnes désireuses de faire grève, les dispositions dont...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violences conjugales commises après le mariage ou l'entrée en France mais avant la première délivrance du titre, l'autorité administrative doit délivrer ce titre. » Il convient de tenir...

Loin de viser l'application de la Convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, ce chapitre, comme le précédent, constitue un recul. Traitant des dispositions relatives à l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient à eux seuls la suppression de votre projet. Le Gouvernement ...

Ce sous-amendement tend à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'amendement. Le demandeur d'asile doit pouvoir jouir de toutes les garanties d'une procédure équitable, en tout temps et en toutes circonstances. Or ces alinéas ne garantissent pas des audiences où les conditions des procédures équitables seront respectées. Il n'est pas suffisant que l...

L'amendement vise à supprimer l'article 7. Pour les demandeurs d'asile ou les migrants, de très nombreuses procédures de référé-liberté sont rejetées par simple ordonnance sans que les intéressés n'aient été audiencés. Nous considérons que cette disposition est incompatible avec les exigences de la Commission européenne des droits de l'homme, ...

Plutôt que de viser l'application de la convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, cet article, comme le précédent, constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, il remet substantiellement en cause l'effectivité de ce droit. Ces éléments justifient en eux-mêmes la suppression du projet, qui, ...

Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « intégration républicaine de la famille dans la société française » les mots : « accueil des membres de la famille organisé par les mairies en lien avec les citoyens ». En effet, l'intégration républicaine ne correspond à rien. Mieux vaut organiser, pour les membre...

C'est l'expression qui ne correspond à rien !

Il est défendu.

Il est défendu.