Interventions de Jean-Paul Lecoq

Ça existe !

Si, ça existe !

Eh oui, on siphonne !

Jamais !

Nous, nous étions restés pour écouter Le respect, ça existe !

Avec la signature de cette convention, je tiens à saluer une avancée décisive dans le domaine humanitaire. Il est également utile que nous ayons prévu un débat dans l'hémicycle, qui sera l'occasion de rappeler l'histoire de ce dossier ainsi que les combats menés par certains d'entre nous pour supprimer ce type d'arme. Je serai en revanche très ...

C'est la raison pour laquelle la rapporteure et moi-même avons déposé des amendements visant à la supprimer. Nous ne voulons pas, en effet, que l'impossibilité de démontrer l'existence d'un plan concerté empêche de juger, bien qu'il soit avéré, un génocide ou un autre crime contre l'humanité.

Cet amendement vise à intégrer dans la liste des crimes contre l'humanité le crime d'apartheid, c'est-à-dire l'organisation d'une société sur la base de la ségrégation et du racisme, réduisant une partie de la population au rang de sous-citoyens.

Ce serait une illustration historique.

Je propose d'inscrire dans la loi le caractère manifestement illégal de l'ordre de commettre un génocide ou un autre crime contre l'humanité, qui figure dans le statut de Rome, d'autant que cette disposition a été inspirée par la jurisprudence du procès Papon. Il s'agit d'affirmer le devoir, y compris pour des fonctionnaires d'État, de désobéir...

Je propose de préciser, conformément au statut de Rome, qu'un chef d'État ou de gouvernement, un membre de gouvernement ou de parlement, un représentant élu ou un agent de l'État ne peut être exonéré de sa responsabilité pénale du fait de sa qualité officielle.

Cet amendement vise à mieux définir la notion de crime de guerre, en précisant ce qu'est un « conflit armé non international ».

Il s'agit, à l'article 461-3 du code pénal, de substituer au mot « gravement » le mot « sérieusement », qui est celui utilisé dans le statut de Rome.

Mon amendement a le même objet.

Les atteintes aux biens doivent être passibles des aggravations de peines prévues par ce texte dès lors qu'elles concernent des « biens protégés », que leur propriétaire soit une « personne protégée » ou non. Chacun a en mémoire les atteintes portées à des biens culturels en Afghanistan.

Le projet d'article 461-23 du code pénal, 4° n'incrimine que l'emploi « des armes, des projectiles, des matériels ou des méthodes de combat ayant fait l'objet d'une interdiction générale et ayant été inscrits dans une annexe au statut de la Cour pénale internationale acceptée par la France ». Mon amendement vise à reprendre la formulation reten...

J'avoue avoir été surpris hier matin de constater que ce projet de loi allait être examiné par notre commission avant de l'être par la commission des lois. J'ai pu rencontrer le sénateur Patrice Gélard et notre collègue Thierry Mariani, qui est le rapporteur de la commission des lois, afin de connaître leurs positions, mais le fait que nous exa...

Ma question portera sur le Sahara occidental et sur l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à la décolonisation de ce territoire. Le Sahara occidental est le dernier pays non décolonisé d'Afrique, et son peuple le seul qui n'ait pas le droit à l'autodétermination. La lecture d'un ouvrage récent « Moham...

Les règles qui régissent les débats en commission m'empêchent de vous répondre.

Telle que vous l'envisagez !