Interventions de Jean-Paul Lecoq

C'est de la censure, madame la présidente ! C'est un comportement inadmissible !

Madame la présidente, vous regarderez combien de temps j'ai parlé pendant cette séance ! C'est inadmissible !

La convention sur les armes à sous-munitions BASM dont la ratification est aujourd'hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l'excellent rapport de François Rochebloine. Il s'agit du premier instrument de droit international contraignan...

On ne sait pas ! (Sourires.)

Et bien sûr, l'État va payer tout ça ? (Sourires)

J'ai bon espoir que mon amendement recueillera un avis favorable de la part du Gouvernement et de la commission. Nous avons tous en mémoire, monsieur le rapporteur, votre propos introductif, au début de l'examen de ce texte : vous nous avez appelé à sortir des positionnements habituels et à songer à l'intérêt des gens pour qui cette loi est fai...

Madame la présidente, la gauche ne s'arrête pas au parti socialiste ! (Rires.) Chère collègue, sans avoir une connaissance aussi intime de vos compétences que le ministre, je trouve cet amendement important. En fait, on serait bien avisé de prendre la même mesure dans bien des domaines. Tout amendement interdisant le cumul entre des fonctions d...

C'est d'autant plus suspect ! (Sourires.)

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai déclaré que votre loi n'était pas à la hauteur de vos déclarations. Vous avez repoussé les dix heures minimum de formation ; j'ose espérer que cet amendement-là retiendra votre attention, monsieur le secrétaire d'État !

Vous n'avez eu de cesse de répéter une bonne vingtaine de fois que les partenaires sociaux se sont mis d'accord. Soit. Les entreprises de plus de cinquante salariés, au demeurant bien représentés par les organisations syndicales, sont d'accord. Mais qu'en est-il des petites entreprises de moins de cinquante salariés ? On y trouve fort peu d...

Sitôt qu'un salarié ose y constituer un syndicat, ses relations avec l'employeur se compliquent et son avenir devient pour le moins incertain. Notre amendement vise à intégrer les entreprises de moins de cinquante salariés. Leurs salariés ne sont souvent pas informés de leurs droits à la formation parce qu'il n'y souvent même pas de comité d'en...

Monsieur le secrétaire d'État, moi aussi, j'aimerais pouvoir vous remercier avec autant d'enthousiasme mais, malheureusement, vous ne réservez pas le même sort à nos amendements.

C'est vrai, et puisque vous avez si bien commencé, je vous invite à poursuivre dans cette voie. Cet article 7 bis, issu d'un amendement de notre collègue, propose de compléter de manière intéressante le code du travail pour faire en sorte que l'employeur « organise pour chacun de ses salariés, dans l'année qui suit leur quarante-cinquième anni...

Nous finissons d'examiner, avec l'article 3, le titre Ier censé affirmer le droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle. Cet article se bornait, dans sa rédaction initiale, à poser la base légale d'une future labellisation des organismes participant à l'orientation professionnelle. Nous avons déploré l'absence ...

Rappelez-le bien au ministre !

Je suis d'accord avec le secrétaire d'État sur ce point. La loi vise à permettre au plus grand nombre d'accéder à la formation professionnelle : il faut chercher à accompagner au mieux les très petites entreprises afin qu'elles ouvrent largement les possibilités de formation pour leurs salariés, mais cela ne passe pas forcément par une diminuti...

Le rapport a signalé la formulation atypique en droit français de l'alinéa 7 de cet article et indiqué que l'on parlait plus classiquement de « mission de service public ». Pour notre part, nous craignons fortement l'utilisation des termes de « mission d'intérêt général », qui font clairement référence à la terminologie employée dans le champ ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention : les mots ont ici leur importance. Vous parlez de « missions de service public » ; nous parlons, nous, de « service public », c'est-à-dire d'une organisation. Une mission de service public peut très bien être effectuée après un appel d'offres, et une mise en concurrenc...

Il aime ça ! (Sourires.)

Il fallait nous écouter !