Interventions de Jean-Paul Lecoq
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Il apporte une précision rédactionnelle à l'article 462-9 du code pénal.
Il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 462-9 du code pénal, que le fait de participer à une opération défensive ne constitue pas en soi un motif d'exonération de la responsabilité pénale au titre des crimes et délits de guerre.
Cet amendement tend à reconnaître l'imprescriptibilité des crimes de guerre.
S'agissant de l'arme nucléaire, je propose de modifier la rédaction de l'article 462-11 du code pénal afin de faire plus explicitement référence à ses règles d'utilisation.
J'ai déjà soutenu ce matin un amendement similaire portant sur les crimes contre l'humanité.
Nous nous sommes déjà expliqués ce matin sur ce sujet.
Cet amendement est essentiel, et je sais gré à Mme la rapporteure de l'avoir déposé.
Et Marc Le Fur !
Vous rêvez !
Et des basses besognes !
C'est pourtant ce qui va se passer !
Bientôt la nuit comme à New York !
Où est le respect du suffrage universel ?
À travail égal !
Particulièrement dans le commerce !
C'est ça la réalité !
Vous parlez de situations illégales !
Les acquis illégaux ? C'est nouveau !
C'est vraiment laborieux !
C'est faux ! Ce sont les tribunaux qui ont laissé faire !
