Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspensi...

Pas ça ! (Mme Mazetier achève son intervention et quitte la tribune. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il me restait deux minutes de temps de parole. Je peux lui en laisser une !

C'est la surenchère !

Que font les autres ?

Exactement !

Cet article vise à créer des services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres. Comme à l'accoutumée, ce type de dispositions est justifié par les hypothétiques économies d'échelle, les synergies, suppression de doublons, autant d'expressions issues de la novlangue libérale !...

Avec l'article 34 bis AA, nous avons droit à un nouveau schéma. C'est décidément un mode de mise en place des politiques publiques qui a le vent en poupe. Avant, on appelait ça des plans, mais cela fait peut-être un peu trop soviétique. (Sourires.) Le schéma dont nous héritons traitera des mutualisations de services entre les communes et les E...

Cet article vise lui aussi à la mutualisation des services entre les collectivités territoriales et les EPCI. La saignée de l'emploi public ne fait que commencer et ces transferts de services ne manqueront pas, comme nous l'avons déjà dit, de créer la pagaille un peu partout. Ces prétendues mutualisations ont-elles pour objectif de créer un se...

Comme on l'a constaté tout au long de nos débats, le projet de loi aura pour conséquence la politisation de nos intercommunalités. Je suis moi-même vice-président d'une intercommunalité au Havre, dont le président est le maire UMP du Havre.

Si, depuis de longues années, nous avons réussi à oeuvrer dans l'intérêt de tous les Havrais et de toutes les communes de la communauté d'agglomération du Havre, c'est précisément parce que nous avons construit l'intercommunalité de manière volontaire. J'ai été le maire de la commune membre la plus riche, commune qui, sans y être contrainte, a ...

Cet amendement, dont j'espère qu'il recueillera l'assentiment, vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI, idée liée, non au fonctionnement lui-même des établissements, mais aux comptes que l'on rend à la population. Si ce fonctionnement est au demeurant satisfaisant, on ne peut pas en dire autant pour ce qui concerne la transpare...

Puisque, lorsque j'essaie de faire court, je n'arrive pas à vous convaincre, mes chers collègues, je vais renouer avec mon ancienne méthode et être un peu plus long. Il nous paraît essentiel de rappeler que la clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales. Elle n'a d'ailleurs jamai...

Que la majorité se contente d'appliquer la législation en vigueur !

Il nous est demandé d'émettre, en un seul débat, un avis sur l'application de l'article 65 de la Constitution et sur la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Évidemment, cela se fait dans l'urgence, puisque le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature arrive à échéance le 3 juin 2010...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi, nous avions dit combien notre arsenal juridique était à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Il ne s'agissait pas là d'un jugement présomptueux, mâtiné d'une vision angélique que nous auri...

Au terme de cet examen critique, telles sont les principales dispositions introduites par notre assemblée qui ont été corrigées par le Sénat. Le texte issu de la CMP s'en tient pour l'essentiel à la version votée par les sénateurs. Réjouissons-nous que soit ainsi atténuée la surenchère des députés de la majorité et encadrés leurs débordements. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un texte dont l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée remonte à l'automne 2005. Il s'agissait alors, comme le soulignaient ses auteurs, de « marquer la volonté des députés de réagir face à la succession de graves incendies ...

et sur le renforcement des moyens de lutte contre l'incendie, deux domaines où l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, où en est aujourd'hui la lutte contre l'habitat indigne ? Au point mort. Des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants vivent dans des logements aux murs et aux escaliers délabrés, sans...

La lutte contre l'habitat indigne n'est manifestement pas votre priorité. De fait, aucun effort particulier n'est demandé aux bailleurs privés, qui ne sont pas même tenus de respecter ni de faire respecter les réglementations en vigueur sur la protection contre les incendies dans les parties communes et sur la mise en conformité aux normes des ...