Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

Si nous sommes obligés de procéder ainsi, c'est parce que vous avez fait l'amalgame et que vous avez mis le bâton et la carotte dans le même article.

Non, ce n'est pas de l'équilibre. Vous ne pouvez pas assimiler la suppression des allocations familiales à une sanction anodine, telle qu'une rencontre avec les parents ou une mise en demeure des parents. C'est une arme qu'il ne faut pas utiliser. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est votre camp, votre majorité, qui avait supprimé c...

L'article 1er complète une disposition créée par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007. Cette loi, relative à la prévention de la délinquance, contient un volet éducatif qui comprend la mise en place dans chaque commune d'un traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire, alimenté par des données ...

Que est le bilan ?

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de suspension du versement des prestations familiales aux familles d'un enfant concerné par un contrat de responsabilité parentale institué par la loi de 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Outre que cette loi n'est pas appliquée, comme le signalent différents syndicats qui sont en mesure de l...

C'est l'expérience qui parle !

C'est déjà trop tard, le mal est fait !

Vous venez, monsieur le ministre, de rappeler que ce dispositif existait depuis 1959 et vous avez eu bien raison de procéder à ce rappel. La possibilité de suspendre le versement des allocations familiales existe en effet depuis cette époque. Vous avez cependant oublié qu'un certain nombre d'événements se sont produits depuis cette date, notamm...

suppression de la carte scolaire, problèmes de remplacement des professeurs, situation face au CPE, aux COPSI, à la médecine scolaire. Bien d'autres raisons signalées par les parents d'élèves peuvent conduire à l'absentéisme : le faible niveau des bourses, qui peut obliger les lycéens à se salarier ; les orientations non choisies ; les affecta...

Les députés communistes contestent un dispositif qui sera contreproductif car la suspension des allocations familiales qui pourra en outre pénaliser le reste de la fratrie, fragilisera davantage encore la situation économique et sociale des familles alors qu'il est reconnu que l'absentéisme touche d'abord les quartiers défavorisés. C'est pourqu...

C'est bien de le reconnaître.

Et l'exposé des motifs, qu'en faites-vous ?

Du populisme, plutôt !

Des moyens pour l'école !

Parce que cela ne sert à rien !

Oui !

Cet article 3 n'est qu'un prétexte qui permet à l'UMP de maquiller son projet cynique sous des dehors de prétendue responsabilisation des parents. En règle générale, mes chers collègues, responsabiliser, c'est traiter les gens comme des adultes et non les infantiliser. La suppression des allocations, c'est tout le contraire d'une responsabilis...

Cet amendement est défendu ! (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Cet article 4 est dans la droite ligne de l'ensemble du dispositif proposé qui repose sur la sanction financière bête et méchante. Pour vous, priver les familles modestes des allocations familiales qui leur permettent de survivre ou de parer au plus pressé dans les moments de tourmente financière n'est pas suffisant. Il faudrait aussi empêcher...

En réalité, vous proposez cette loi pour éviter de vous poser cette question et de faire des efforts. Notre collègue Étienne Pinte a rappelé le travail de terrain que mènent les maires et cet effort colossal que réclame la constitution de réseaux autour de l'enfant en difficulté pour lui permettre de s'en sortir. Cette loi n'est qu'un affichage...