Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq
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En effet, dans ce cas, pourquoi ne pas demander aux bailleurs d'en assumer la charge ? Ce serait tout simplement logique. En outre, confier aux bailleurs le soin d'installer ces dispositifs permettrait au pouvoir réglementaire de définir des normes d'équipement plus strictes et d'encourager l'installation de matériels plus fiables que les déte...
s'exposant ainsi à l'éventualité d'un litige avec leur assurance en cas de sinistre : nul ne pourra leur garantir que leur matériel est conforme aux normes. À ce propos, votre texte prévoit que les locataires devront également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif. II s'agira assurément d'une autre source importante de ...
Pas assez !
Nous aurions préféré, disais-je, une loi rendant obligatoire l'installation de matériels performants, dont la fiabilité et la conformité aux normes pourrait être vérifiée par les commissions de sécurité. Vous avez au contraire choisi la facilité, optant pour une solution qui évite aux bailleurs de mettre la main à la poche, au risque de sacrif...
Absolument pas. Parce que cette solution vous l'avez compris ne nous satisfait pas, nous nous abstiendrons sur ce texte.
Vous allez voir avec la carte judiciaire !
Bonne analyse !
C'est juste !
Mais c'est bien !
Au moins, ça a créé des emplois !
Ça ne concerne pas que l'Île-de-France, ça va jusqu'au Havre !
Si M. Marleix avait pu entendre ça !
Eh bien non !
Nous ne fréquentons pas les mêmes quartiers !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en dépit de l'importance des services sociaux partout en Europe et de l'attachement des peuples à leur pérennité, lequel s'est manifesté par une mobilisation sans précédent pour infléchir la directive Bolkestein, la menace sur les services sociaux reste aujourd'hui entière...
Je l'espère ! (Sourires.)
Tout est dit !
Si, et vous le savez bien !
Oh oui !
