Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq
1361 interventions trouvées.
Rien ne vaut l'autosatisfaction !
Ce n'est pas vrai.
Et le prix Nobel !
Cet amendement poursuit la même logique que le précédent : il vise à améliorer l'efficacité de cette taxe en la faisant s'appliquer sitôt que le loyer mensuel, charges non comprises, excède le loyer moyen au mètre carré à Paris, à savoir 20 euros le mètre carré et non, comme il nous est proposé, un montant, fixé par décret, compris entre 30 et ...
Il y a deux questions. La première porte sur le taux, mais nous allons y venir tout à l'heure à l'article 44. La deuxième concerne le prêt à taux zéro. Des populations, vivant à côté d'usines installées par l'État sont exposées à des risques majeurs, alors qu'elles n'avaient rien demandé. Dans ma commune, c'est la Compagnie française des ...
Aujourd'hui, ils acceptent, dans le cadre du compromis du Grenelle, d'en prendre une part à leur charge, mais nous ne sommes pas obligés de leur proposer de payer des intérêts aux banques !
Nous avons tous le même avis sur cette question. Mais il faut comprendre que l'on ne parle pas de niches fiscales à propos des PPRT, que ce soit le crédit d'impôt ou le prêt à taux zéro. Il s'agit seulement d'accompagner une difficulté que les gens subissent. Ils n'ont rien demandé, on leur impose !
Avant de discuter plus avant, je vous rappelle que la quote-part du financement de l'industriel, des collectivités locales et de l'État, n'a été stabilisée ni dans la loi Bachelot ni dans le Grenelle. Nous avons vu l'évolution du crédit d'impôt au fil des ans. Je crois qu'il a été modifié trois fois en un an. Il convient d'abord de le stabilis...
Je serai bref, puisque nous avons déjà débattu de ce problème lors de l'examen des précédents articles. Je tiens tout de même à revenir sur la maîtrise des risques technologiques. Voici, un petit plus de dix ans, l'usine AZF explosait à Toulouse et, aujourd'hui, nous mettons en oeuvre les plans de prévention des risques technologiques avec tou...
Il s'agit parfois de gros travaux. Les gens peuvent être exposés à différents risques. Soit c'est un risque toxique, et ils doivent créer chez eux une pièce totalement étanche pour se mettre à l'abri. Soit c'est un risque thermique, et les matériaux doivent résister à une forte chaleur en cas de boil over. Soit c'est un risque sur pression, apr...
Ce sont de mauvais citoyens !
Et le Gouvernement, qu'a-t-il fait ? Il siège pourtant au conseil d'administration !
Très bien !
Cette intervention devait initialement être une défense d'amendements visant à abroger la loi Scellier. Mais les députés du Front de gauche n'auront pas pour des raisons que je continue à qualifier d'obscures, même si j'entends bien les explications de M. le président de la commission le loisir de défendre leurs propositions. Cependant, je...
J'ai toujours du mal à m'avouer d'accord avec un collègue de l'UMP (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), mais je pense que les propos de M. Le Fur sont frappés au coin du bon sens. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général lorsqu'il estime qu'après la mort du dispositif Scellier il faudrait trouver immédiatement le ...
La composante communiste du groupe GDR a déposé un amendement de suppression de cette niche fiscale, qui a été rejeté par les services de l'Assemblée. Nous avons néanmoins des choses à dire. L'État a le devoir de permettre à tous nos concitoyens de vivre dignement. Cela suppose un droit universel au logement, en priorité pour ceux qui ont des ...
Elle est où, l'indépendance ? À quoi servent les parlementaires, dans ce cas ?
Elle a écouté les communistes !
