Interventions de Jean-Paul Garraud

Le suivi socio-judiciaire est une peine complémentaire. Je ne suis pas d'accord pour le transformer en peine semi-automatique. Il faut l'encourager, mais il revient à la juridiction de jugement de décider. En outre, une extension poserait des problèmes d'ordre pratique.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit une information du maire sur les infractions commises sur le territoire de la commune lorsqu'elles causent un trouble à l'ordre public, ainsi qu'une information à la demande du maire sur les suites judiciaires données à ces infractions. En revanche, je ne suis pas favorabl...

Il convient d'indiquer expressément que les dispositions sur la surveillance judiciaire et sur la surveillance de sûreté sont applicables immédiatement après la publication de la loi.

Les missions de l'observatoire viennent d'être définies par la loi pénitentiaire ; il n'y a pas lieu de revenir sur ce débat.

La sécurité constitue l'une des aspirations les plus fortes de nos concitoyens. Depuis plusieurs années, la lutte contre la délinquance et la prévention de la récidive sont au coeur de l'action du Gouvernement et du Parlement. Pour ne prendre que deux exemples, la loi du 10 août 2007 sur la lutte contre la récidive et la loi du 25 février 2008 ...

rapporteur pour avis de la Commission des lois, sur les programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice ». Les crédits de la mission « Justice » augmentent, cela a été dit. L'essentiel de cette hausse est lié au programme « Administration pénitentiaire », ce dont je me félicite. Les augmentations des crédits des programmes...

Au moins avons-nous une explication franche, qui nous permet d'avancer et d'aller au coeur du sujet. Le propre même de la démocratie n'est-il pas se donner des lois ? Et comment lutter autrement contre les dérives que nous constatons ? Nous apprécions que vous nous fassiez part de votre réflexion d'historien et de sociologue, mais je ne vois pa...

Monsieur le directeur, selon vous, nous pourrions envisager une sorte de communautarisme atténué. Or, par définition, le communautarisme fait prédominer les valeurs de ceux qui sont dans la communauté sur les valeurs de la société. A terme, il fait exploser la République, fondée sur nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Pour moi, ...

Si le port du voile intégral est insupportable, il est nécessaire de faire quelque chose. Or vous savez très bien que les outils juridiques dont nous disposons actuellement ne sont pas suffisants pour interdire cette pratique dans la rue. Alors que faire ?

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette journée restera comme une date historique dans l'histoire pénitentiaire et dans l'histoire parlementaire. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Notre assemblée s'apprête en effet à adopter définitivement le projet de loi pén...

Très bien !

C'est faux !

Je trouve, monsieur Braouezec, que vous avez tenu des propos très excessifs, pour ne pas dire caricaturaux, qui ne reflètent en rien les heures de débat que nous avons eues à l'Assemblée, au Sénat et lors de la commission mixte paritaire. Vous avez en effet dressé un tableau apocalyptique de la situation dans les prisons

sans tenir compte des nombreuses avancées de ce texte, apportées au Sénat et à l'Assemblée.

Ces avancées ont trait à des sujets essentiels : les conditions de détention, le droit à la dignité, les droits des détenus, ceux des personnels, ceux des victimes.

Le monde pénitentiaire est complexe. Les détenus ont souvent connu des parcours très chaotiques et il est demandé à la justice et à l'administration pénitentiaire de réussir là où tout le reste a échoué précédemment, qu'il s'agisse de la famille, de l'éducation ou du travail. Ce n'est évidemment pas une tâche facile, et je crois que vous n'aide...

Je n'ai pas voulu les énumérer !

Mais non !

Voilà !

Parce que ce sont des criminels dangereux !