Interventions en hémicycle de Jean-Paul Dupré

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, ce débat « Europe et Méditerranée » se doit de prendre en considération l'ampleur des bouleversements qui agitent les pays du sud de la Méditerranée et qui agiteront peut-être demain les pays du Proche et du Moyen-Orient. Avec pou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées était censée apporter des réponses appropriées aux problèmes existant dans le domaine du handicap. La déception a, hélas, été à la mesure des es...

Monsieur Méhaignerie, les bras m'en tombent ! Je ne suis pas conseiller général, mais je sais que les départements ont subi une aggravation de leur situation budgétaire du fait de transferts de charges pour lesquels elles n'ont toujours pas reçu de compensation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans ces conditions, comment pourraien...

Le retrait de l'État actionnaire étant aléatoire, quel que soit le Gouvernement, il me paraît indispensable de suivre la commission des finances dans sa sagesse et sa clairvoyance si nous voulons assurer une bonne gouvernance dans le contexte d'un système bancaire à caractère coopératif et mutualiste.

L'amendement de la commission comme les autres, d'ailleurs dévalorise notre viticulture, qui, depuis des décennies, est systématiquement remise en cause par chaque loi ou article de loi relatifs aux boissons alcoolisées. La viticulture française, qui occupait le premier rang mondial en matière d'exportation, ne se classe plus aujourd'hui qu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux démontre qu'à vouloir légiférer en surfant sur les vagues émotionnelles alimentées par les fait...

Songez que la société centrale canine, qui regroupe pourtant le monde cynophile et ne compte pas moins de 1 400 éducateurs canins et 2 400 contrôleurs d'élevage, n'a même pas été consultée.

Je ne doute pas non plus que les élus, les maires en particulier, qui sont chaque jour au contact des réalités, eussent aimé, eux aussi, être entendus. Les uns et les autres vous auraient très certainement dit qu'avant de légiférer, il eût sans doute été préférable de se soucier de l'application de la législation existante. Ainsi, une dispositi...

Ce n'est pas un problème de gauche ou de droite : c'est une question de bon sens. Les acteurs de la filière vous auraient également dit, madame la ministre, qu'il est très hasardeux d'affirmer que tel type racial est plus responsable d'accidents qu'un autre. De l'avis même du Syndicat national des vétérinaires, une minorité de chiens dits dang...

La responsabilité du propriétaire est en cause, mais aussi celle de l'éleveur, car chacun sait bien qu'en matière de socialisation de l'animal, les premières semaines de vie sont cruciales. Il convient donc d'agir à deux niveaux. En matière de prévention tout d'abord, il faut assurer une meilleure formation des éleveurs et une sensibilisation d...

En tant qu'élu local, je puis vous dire qu'il est plus facile, compte tenu de l'interprétation des textes, d'effectuer le placement d'office d'un individu que de soustraire un chien à son propriétaire lorsque celui-ci a un comportement indigne avec son animal et dangereux pour la société.

En conclusion, je propose que les infractions à la législation soient considérées comme des délits, afin qu'elles ne soient plus, dans leur immense majorité, classées sans suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Qui doit faire la déclaration, le propriétaire ou le professionnel ? Qui vérifiera que la déclaration a été faite ? Admettons que le propriétaire dise au professionnel qu'il va la faire et qu'il ne la fasse pas. Comment pourra-t-on vérifier ?