Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
Défavorable.
Cet amendement a été repoussé par la commission, car il a pour objet de permettre aux habitants des HLM de bénéficier des mêmes droits d'usage de leur habitation que ceux accordés aux locataires du parc locatif privé. Or, d'une part, il est prévu à l'alinéa 2 de pérenniser les mesures de la loi du 5 mars 2007 qui autorisent l'exercice d'activit...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
et, d'autre part, d'une manière générale, il vaut mieux réserver les HLM au logement.
Mais c'est déjà prévu !
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a repoussé cet amendement parce que, dans les étages, la situation est différente de celle du rez-de-chaussée : il peut y avoir des personnes qui y montent (Rires et exclamations sur tous les bancs), ainsi que des problèmes de stockage. Je vous invite par conséquent à redescendre au niveau de la réalité, madame Fioraso. (Rires.)
Favorable.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il est défendu.
Favorable.
La commission est favorable aux amendements identiques nos 153 rectifié et 73, deuxième rectification, et défavorable à l'amendement n° 1376.
Favorable.
Défavorable, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire précédemment.
Le projet de loi comporte quarante-sept articles qui traitent de sujets importants, et ce n'est pas parce que je ne réponds pas que je ne suis pas attentif à ce genre d'arguments. Vous parlez, monsieur Gaubert, de caricatures. Mais quel représentant du peuple français ne serait pas préoccupé par les situations que vous évoquez ? J'ai moi-même ...
Tout en partageant certaines de vos préoccupations légitimes, nous estimons donc qu'il est inutile de voter ce genre d'amendement. À vouloir à la fois libérer et réglementer, la France continuera de perdre des points. Les autres pays ne nous attendent pas, et le plus important aujourd'hui est de permettre aux gens qui veulent travailler de trav...
Défavorable.
Je tiens d'abord à dire que cet amendement témoigne de la qualité de la coproduction parlementaire et gouvernementale. Il est la preuve que nous partageons les responsabilités pour mieux servir la modernisation de l'économie. En second lieu, il entend permettre à certains micro-entrepreneurs qui ont un faible volume de chiffre d'affaires de pr...
