Modernisation de l'économie

Cet amendement soulève une vraie question. Cependant, la commission y travaille déjà actuellement et une solution devrait aboutir très prochainement. La commission a donc émis un avis défavorable.

Si j'ai simplement indiqué que j'étais défavorable à cet amendement, monsieur Gaubert, ce n'est pas par manque de respect à l'égard de votre personne ou de la question très pertinente que vous soulevez, mais simplement parce que j'estimais pouvoir ainsi gagner du temps, cet amendement ayant déjà été discuté en commission. Cela étant, puisque v...

Le problème soulevé n'est pas sans intérêt, mais il existe déjà de nombreuses dispositions en la matière, et les maires qui le veulent ont la capacité d'invoquer ces dispositions afin de réguler la présence de la publicité sur le territoire de leurs communes. L'amendement n° 195 rectifié a donc été repoussé par la commission.

J'ai personnellement reçu l'un de ceux qui soutiennent cet amendement et j'ai été particulièrement sensible à la qualité de son argumentation. Toutefois, les libéralisations engagées à l'étranger dans le domaine des pièces de rechange uniquement dans des pays où n'étaient pas implantés de constructeurs automobiles n'ont pas permis la baisse...

Madame la ministre, s'il n'y avait pas d'emplois saisonniers, il ne serait pas possible de passer ses vacances aux sports d'hiver ou au bord de la mer. Le message est donc très clair, et il vient de tous les groupes politiques : il faut absolument que les partenaires sociaux progressent très vite sur ce sujet, qui relève tout de même du droit ...

Parfois, les syndics proposent, soit des comptes joints, soit des comptes séparés pour la gestion de la copropriété. Certains pensent que les comptes joints sont une source de surcoûts, d'autres pensent le contraire. Madame la ministre, compte tenu des incidences particulièrement importantes que cet amendement pourrait avoir sur la gestion des...

Tous ces amendements relatifs aux syndics concernent en fait le pouvoir d'achat, grevé par le coût du logement pour de plus en plus de gens. De toute évidence, il s'agit d'un vrai sujet, mais il relève du domaine de l'arrêté. En revanche, madame la ministre, une question très claire vous a été posée sur tous les bancs de cette assemblée, qui a...

Je défendrai l'amendement de la commission, qui a été accepté par celle-ci en cinq points. Premier point : nous parlons de l'action de groupe de façon très sérieuse, depuis trois ans. L'Europe l'appelle de ses voeux. L'action de groupe à partir des pays étrangers sur les entreprises françaises est possible. Comme cela a été rappelé, nous avons...

En dehors de ces divergences, nous sommes plutôt sur la même ligne. Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, nous avons parfaitement conscience que les associations dites agrées de consommateurs ont aujourd'hui, dans le cadre de l'article L. 421-6 du code de la consommation, la possibilité d'agir pour faire cesser des agissements illicites, mai...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre trois engagements. D'abord, vous mesurez le caractère fondamental de l'introduction dans le droit français des actions de groupe, que vous assurer vouloir mener à bien. Ensuite, vous vous êtes engagé à proposer une solution avant la fin de l'année. Enfin, vous voulez que tous les groupes poli...

je souhaiterais, monsieur Brottes, que nous dépassions les clivages politiques. Si vous reprenez les amendements que nous retirons, le groupe UMP assumera ses responsabilités en votant contre. Je trouverais néanmoins plus élégant et ce serait très important pour l'avenir des actions de groupe en France que tous les amendements sur le sujet...

Monsieur Brard, puisque vous êtes si compétent et si expérimenté, vous auriez dû vous apercevoir que votre amendement a pour effet de restreindre les obligations en matière d'étiquetage aux seuls produits alimentaires.

Sur le fond, il est l'exemple même de la fausse bonne idée, car si votre proposition fonctionne dans un sens, elle fonctionne aussi dans l'autre : si l'affichage peut pénaliser ce qui reste à démontrer les produits importés, il pénalisera aussi les produits que nous exportons. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Merci, madame la ministre, d'avoir expliqué le contenu de cet accord et, surtout, de l'avoir obtenu. Monsieur Dionis du Séjour, nous avons suffisamment dit, les uns et les autres, que la loi ne devait pas empiéter sur le domaine réglementaire. S'il est de notre devoir de législateurs d'imposer certains objectifs politiques, nous savons pertine...

M. Dionis du Séjour peut maintenir l'amendement n° 441 deuxième rectification. En ce qui me concerne, je ne souhaite pas maintenir une proposition qui a eu, comme Mme la ministre l'a indiqué, totalement satisfaction par le biais d'un accord interprofessionnel, conformément à notre souhait ne pas mettre dans la loi trop de « réglementaire ». J...

On ne peut pas imaginer la vente d'un ordinateur sans ses logiciels. Plus généralement, il est tout à fait possible de se procurer des pièces détachées mais, lorsque le produit est vendu comme une entité unique c'est aussi le cas pour une automobile ou tout ce qui fait l'objet d'une vente liée , on ne peut pas exiger des fabricants qu'ils af...

Madame Le Loch, vous l'avez vous-même souligné : ce sujet fera partie de la loi sur les suites du Grenelle de l'environnement. Votre amendement est donc un peu prématuré, même si, sans attendre des mesures législatives, des conventions ont déjà été signées entre le ministère et la Fédération du commerce et de la distribution, qui comportent six...

Rien n'empêche un distributeur ou un revendeur de faire ce que vous préconisez, mon cher collègue, et ils peuvent se livrer à des expérimentations. J'attire cependant votre attention sur un phénomène qui, hélas, touche toute la planète : certains produits de première nécessité subissent des augmentations par suite du renchérissement des prix du...

Je demande pardon à M. Lefebvre d'avoir oublié de souligner une de ses propositions particulièrement conforme à ce que nous venons de voter dans le cadre du titre III, concernant le développement du numérique. Nous sommes parfois tentés d'augmenter le nombre des informations devant figurer sur les étiquettes, sur l'emballage, voire sur le lieu ...

J'étais opposé à l'amendement de M. Lefebvre ; je n'ai pas changé d'avis maintenant qu'il est devenu celui de M. Brard.