Modernisation de l'économie

D'un point de vue rédactionnel, on ne peut pas inscrire « etou » dans un amendement. Il faut choisir : ou c'est « et » ou c'est « ou ». (Rires.)

Sur le fond, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cet amendement précisant la nécessité de développer la fibre optique dans tous les immeubles, qu'ils soient d'habitation ou qu'ils abritent des activités professionnelles, voire dans les zones d'activité.

Finalement, elle l'avait repoussé, mais les précisions que Mme de La Raudière vient d'apporter, plus amples que l'exposé sommaire de l'amendement, me semblent mériter une explication de votre part, monsieur le secrétaire d'État.

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir signalé que l'amendement n° 407 satisfait cette préoccupation, que, du reste, j'ai soulignée. Cela prouve mon intégrité et mon honnêteté.

Pour rédiger l'amendement n° 407, nous avions beaucoup travaillé sur la dimension professionnelle, et le Gouvernement a clairement précisé que les activités professionnelles ne pourront pas se voir opposer de refus, sauf pour des raisons purement techniques. Dans ces conditions, il me semble que l'amendement n° 1164 est satisfait (« Non ! » sur...

Cet amendement paraît difficilement applicable. En effet la bande de fréquences de 790 à 869 MHz, identifiée au plan international comme attribuable aux télécommunications dans le cadre de la réalisation du dividende numérique, constitue le haut de la bande de fréquences dite « en or ». Il n'est pas question aujourd'hui, ni en France, monsieur...

Merci, monsieur le président, de souligner que la précision est importante ! (Sourires.) Elle consiste en effet à étendre la portée de l'article 29 aux occupants et aux propriétaires des HLM.

Nos collègues ont tout à fait raison de demander que les plans soient transmis, pourquoi pas sous forme numérique si le contexte local s'y prête. Les entreprises les diffuseront sans doute de cette manière pour faciliter la transmission et l'exploitation. En revanche, il s'agit là d'une disposition purement réglementaire, domaine sur lequel, a...

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'a...

Cet amendement, adopté par la commission, permettra une avancée significative. Il favorisera en effet l'évolution technologique, en tout cas, il la garantira, et il vise à mieux servir les intérêts des consommateurs. Il s'agit de permettre une modernisation de la TNT par le passage à la haute définition et l'apparition de services de télécommu...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes d'accord pour passer de l'analogique au numérique le plus rapidement possible. En revanche notre appréciation diffère sur le pouvoir d'achat. Vous nous dites c'est louable , qu'il ne faut pas pénaliser les foyers les plus modestes. Malheureusement, c'est dans les foyers les plus modestes que vous a...

Pour ma part, monsieur Dionis du Séjour, je ne suis pas allé au pied de tous les immeubles, étant resté au pied de cet hémicycle. (Sourires.) La précision proposée par ces deux amendements est tout à fait acceptable. C'est pourquoi la commission a donné un avis favorable.

Si nous votions, monsieur le secrétaire d'État, votre sous-amendement, cela dénaturerait complètement l'amendement n° 420. La commission est donc défavorable au sous-amendement n° 1534.

L'amendement consiste à demander au Gouvernement de déposer, avant le 31 janvier de l'année prochaine, un rapport au Parlement présentant le bilan de la manière dont les collectivités locales se sont saisies des possibilités offertes par l'ensemble de ce projet de loi.

Vous allez apprécier combien est facile le travail d'un rapporteur : il s'apprêtait à défendre l'emploi du mot : « et », mais il est contredit par la cosignataire qui dit qu'il faut lui substituer le mot : « ou », tandis que ceux qui avaient déposé un amendement proposant le mot : « ou » disent maintenant qu'il faut lui préférer le mot : « et »...

Avant d'être celui de la commission, l'amendement n° 422 est d'abord l'amendement de Jean Dionis du Séjour, car c'est lui qui l'a présenté. S'agissant de la proposition de Mme de la Raudière, je n'y vois aucun inconvénient.

La commission a adopté l'amendement n° 421 et elle est favorable aux quatre sous-amendements nos 1518, 1519, 1520, et 1521 dont il fait l'objet.

M. le secrétaire d'État vient de répondre sur le décret, et Mme de La Raudière a salué la volonté du Gouvernement de le publier le plus vite possible. Merci, monsieur le secrétaire d'État de nous associer à sa rédaction définitive nous, les quatre ou cinq députés qui ont participé activement à ce débat, et non pas uniquement le rapporteur. En...

Défavorable. Lors de la discussion de son amendement, la commission a spécifiquement écarté la limitation de la marge d'action des collectivités locales. Pour le reste, nous nous référons à l'amendement n° 411 rectifié.

Vos préoccupations sont particulièrement pertinentes, monsieur Vandewalle, et elles seront prises en considération dans l'amendement n° 411 rectifié qui va être défendu par Mme de La Raudière dans un instant. Vous pourriez vous y associer et retirer votre amendement n° 1216 rectifié.