Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
Cet amendement rendrait applicable l'enquête publique « Bouchardeau » aux unités touristiques nouvelles.
Cet amendement rendrait applicable l'enquête publique « Bouchardeau » à la réorganisation foncière.
Cet amendement permettrait que le Conseil économique, social et environnemental ainsi que les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux puissent également saisir la CNDP.
Le « garant » n'est chargé que de « veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions. »
Il serait contre-productif de retirer l'agrément « environnement » des associations de consommateurs, alors qu'il importe d'amener nos concitoyens à infléchir leurs comportements de consommation dans le sens d'un développement durable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle examine en discussion commune les amendements CD 1167 de M. Ph...
Cet amendement permettrait que les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L 141-1 puissent l'être conjointement par l'État et les régions.
C'est le Parlement qui vote la loi, pas les présidents des CESER !
Une solution pourrait être de rédiger comme suit l'amendement : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent, dans le troisième collège, des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et, dans le quatrième collège, des personnalités qualifiées choisies...
Cet amendement supprime la possibilité d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit communautaire.
Cet amendement tend à ce que le Gouvernement présente, en annexe au projet de loi de finances, un rapport récapitulant, pour les trois derniers exercices clos, l'exercice en cours et l'exercice suivant, l'effort financier de l'État lié à la stratégie nationale de développement durable. Il importe en effet que le Parlement soit associé au suivi ...
La coopération régionale pour l'outre-mer est une nécessité en matière de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. D'où cet amendement.
Ne peut-on aller un peu plus loin que l'amendement CD 795 que les rapporteurs ont déposé à l'article 26 ter et qui évoque la possibilité, pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants, d'adopter un PCET ?
Pourquoi ne pas être plus exigeant et n'autoriser le transfert qu'après une ou deux années d'exploitation ?
Je suis étonné qu'aujourd'hui, le retrait puisse être prononcé sans avis préalable.
Des associations organisent le covoiturage. Quel est leur statut ? L'objet de la loi n'est-il pas de donner un contenu au service de covoiturage ?
Il est proposé de réserver des emplacements aux véhicules bénéficiant du label « autopartage ».
Le décret du 30 juillet 2008 apporte un certain nombre de changements importants dans la manière dont les usagers vont désormais se répartir l'espace public. Il nous paraît nécessaire d'informer la population sur ces nouveautés afin d'éviter d'éventuels accidents, et c'est la raison pour laquelle nous proposons de leur consacrer l'une des campa...
Il est proposé qu'à partir du 1er janvier 2012, les licences de taxi ne seront délivrées que pour l'exploitation de véhicules « propres », émettant peu de gaz à effet de serre.
J'ai bien entendu l'argument du rapporteur concernant les chauffeurs de taxi qui détiennent déjà une licence. Pourquoi ne pas leur imposer de se soumettre à cette obligation lorsqu'ils changent de véhicule ?
Ne peut-on néanmoins allonger le délai ?
