Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Le groupe S.R.C. ne vous suivra pas car nous sommes opposés au principe du conseiller territorial.

Le seuil de 450 000 habitants a été fixé par le Sénat ?

La possibilité de dérogation n'est-elle pas restreinte par la référence faite à la loi relative au développement et à la protection de la montagne ?

Cette possibilité de dérogation fera néanmoins l'objet d'interprétations de la part du représentant de l'État, ce qui laisse craindre des difficultés et des traitements différents d'un département à l'autre. Dans ces conditions, le seuil de 10 000 habitants me paraît beaucoup trop élevé.

Il ne faut pas confondre les pays en tant qu'institution, fondée sur la loi Voynet, et les contrats de pays. Ce n'est pas parce qu'on ne peut plus créer des pays au sens de la loi que les territoires ne pourront pas continuer à s'organiser et à signer des contrats avec les régions.

Le cumul est un vrai problème. L'élection du conseiller territorial au suffrage universel direct donne peut-être l'opportunité d'y remédier.

Près de 3,4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Nous proposons donc d'autoriser la vente des logements les plus efficaces sur ce plan, car l'achat d'un « logement passoire » finit par poser des problèmes au nouveau propriétaire.

Le projet de loi tend vers une certaine recentralisation. Nous voulons, pour notre part, redonner un peu de pouvoir aux collectivités locales.

L'obligation qu'il est ainsi proposé d'instituer répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement.

Les communautés de communes ont déjà la possibilité de bénéficier de transferts de compétences, notamment en ce qui concerne les documents d'urbanisme. Il est déjà possible d'adopter des PLU intercommunaux s'il existe une volonté politique en ce sens au plan local. Pourquoi ne pas en rester au droit positif ?

Sur le terrain, cette transformation se heurte à d'importantes difficultés. Il n'y a pas assez de fonctionnaires d'État pour suivre l'évolution des documents d'urbanisme.

Les outils de protection disponibles dans le cadre des documents d'urbanisme sont difficilement utilisables. Les espaces de protection et de continuité écologique seraient un outil précieux pour la constitution de la trame verte et bleue.

Cette disposition du code donne donc la possibilité de construire sur la bande des cent mètres ?

Nous y sommes favorables également.

Nous avons longuement débattu de cette question sans parvenir à nous mettre d'accord. Le bénéfice de la transformation de la ZPPAUP en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine m'échappe en partie. En revanche, le rôle de l'ABF est une question essentielle. Actuellement, il n'émet plus qu'un avis simple sur la proposition du mai...

Cette nouvelle rédaction témoigne manifestement d'une volonté de réduire le pouvoir des ABF.

Si c'est le cas, mieux vaudrait l'annoncer clairement. Pour ma part, je ne suis pas favorable à l'amendement.

Nous nous abstiendrons.

Avant le sommet de Copenhague, nous n'avions guère entendu les climato-sceptiques, qui s'expriment beaucoup aujourd'hui. Qui a intérêt à leur donner la parole ? Y aurait-il une main « invisible » qui les pousse à défendre certaines positions ? Si c'est le cas, dans quel but ?

La loi de finances pour 2010 a provoqué une grande inquiétude parmi les collectivités locales, inquiétude qui n'est peut-être pas étrangère au résultat des élections régionales. Le projet de loi vous-même l'admettez, monsieur le ministre manque d'ambition car, tout en le laissant entendre, il n'ose pas affirmer qu'il existe un niveau de co...