Interventions de Jean-Paul Chanteguet
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Attendons les précisions du ministre mais il serait sans doute nécessaire de redéposer un amendement dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
L'amendement CD 490 est retiré.
On pourrait envisager de proposer une simple « sensibilisation » plutôt qu'une « éducation » à l'environnement et au développement durable.
La modification du schéma d'aménagement régional proposée a pour objectif d'intégrer la dimension du développement durable, conformément aux engagements du Grenelle.
L'amendement vise à améliorer la contractualisation État-région, en renforçant la place de l'environnement et de la biodiversité, notamment dans les contrats de projet.
La trame verte et bleue pose pourtant des problèmes identiques : certains élus pourraient demander que l'intégration de leur territoire à la trame soit prise en compte dans le calcul de la DGF. En tout état de cause, il ne s'agit pas de mettre en oeuvre tel ou tel dispositif, mais de réfléchir à sa mise en place.
L'alinéa 8 concerne les fonctions de la trame verte et de la trame bleue. Nous aimerions y voir figurer la notion de préservation des zones humides, qui n'est pas non plus mentionnée à l'alinéa 19.
L'amendement de notre collègue Martial Saddier est le même que l'un des nôtres puisqu'il vise à réintroduire les communes, et non les syndicats intercommunaux ou les intercommunalités, dans la liste des collectivités auxquelles on soumet pour avis le schéma de cohérence territoriale. Je comprends l'argument selon lequel cela alourdira la procéd...
La loi sur le patrimoine naturel remonte à 1976. Depuis cette date, nous n'avons jamais refondé notre politique dans ce domaine. C'est ce qui explique que nous ayons tant de mal à coordonner la mise en place des trames verte et bleue avec le dispositif des parcs naturels régionaux ou nationaux, ou avec d'autres outils de préservation. Il faudra...
Afin d'aller plus loin que l'alinéa 42, qui prévoit que les documents de planification et les projets prennent en compte les schémas régionaux de cohérence territoriale, l'amendement prévoit qu'ils soient compatibles avec ces derniers.
Afin d'évaluer la diversité biologique et sa dynamique, de collecter des connaissances indispensables à la mise en oeuvre du schéma régional de cohérence écologique et de garantir un maillage national pertinent des trames verte et bleue, l'amendement prévoit que les communes ou groupements de communes de plus de 50 000 habitants soient tenus de...
Nous avons beaucoup de retard dans ce domaine et les inventaires dans les communes de plus de 50 000 habitants pourraient permettre de mieux connaître notre patrimoine en ce domaine.
Cet amendement prévoit que les communes, ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants seront tenus de procéder à l'inventaire écologique de leurs friches industrielles.
Il s'agit de mettre en cohérence les articles L. 411-5 et L. 371-3 du code de l'environnement.
Et cela figure également à l'article 23 de la loi Grenelle 1 que vous venez de citer : « cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux et l'acquisition à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides ».
N'existe-t-il pas de carte du réseau hydrographique ?
Il n'y a rien à ajouter à l'argumentation de M. Vandewalle.
C'est un amendement de bon sens !
Pourtant, nous avons adopté ce matin une disposition similaire, relative à l'avis des communes sur les schémas de cohérence écologique !
Le plan de financement pour les trois premières années est déjà annexé à la charte du parc ! Cette précision me paraît superfétatoire, d'autant que le caractère annuel des budgets lui enlève toute valeur.
