Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
Cette réunion de la commission étant la dernière avant la suspension des travaux parlementaires, vous me permettrez, Monsieur le président, de vous remercier pour la qualité de votre présidence de la commission car vous avez montré beaucoup de compétence, de cordialité et de gentillesse. Je souhaiterais également remercier le secrétariat de la...
On pourrait les attacher, aussi !
Ah !
Cela va décaper ! Écoutez bien, monsieur le ministre !
Oh !
Bravo !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi r...
Toutefois, force est à nouveau de constater que, souvent, les accords obtenus n'ont pas résisté à l'épreuve des faits. Ainsi, le 17 janvier dernier, dans l'Ariège, le Président de la République a critiqué, lors de la présentation de ses voeux au monde rural, des règles environnementales trop « tatillonnes » et certaines limitations imposées par...
Nous voterons cette motion de rejet préalable.
Différents arguments ont déjà été avancés et nous aurons l'occasion, dans la discussion générale, de revenir à certains points. Nous voterons cette motion de rejet préalable tout d'abord parce qu'il s'agit d'une proposition de loi qui permet au Gouvernement de se soustraire aux obligations qui lui incombent lorsqu'il dépose un projet de loi. ...
Enfin, Jean Mallot l'a dit à plusieurs reprises, la commission des affaires sociales ne s'est pas saisie de ce texte, ce qui est particulièrement regrettable. Pour toutes ces raisons, et d'autres, nous voterons la motion de rejet préalable. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du texte portant organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, je tiens à rappeler que son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée n'a pas constitué pour nous une su...
Nous le savons, ce conflit a constitué une belle opportunité pour tous ceux qui, dans la majorité, attendaient, l'arme au pied, que l'on débatte de la mise en place de dispositions permettant de limiter les désagréments dont sont victimes les passagers lors de mouvements de grève dans les transports aériens. Pour nous, ce dernier conflit et le...
C'est vrai !
Il est vrai que les deux rapporteurs font preuve d'une passion fondée sur une implantation locale particulièrement forte et ancienne. La situation du monde rural me semble relativement facile à expliquer. D'un côté, l'État tend à « détricoter » ses réseaux : la perte de services publics est une réalité, de même que la mise en oeuvre de la rév...
Cet amendement vise à supprimer l'article 2. Comme l'a rappelé le rapporteur du Sénat, Claude Jeannerot, nous restons opposés à l'obligation faite aux salariés désireux de se mettre en grève, et dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols aériens, de se déclarer au plus tard 48 heures avant de participer au mouve...
Il s'agit de supprimer le dispositif de déclaration préalable de 48 heures.
Cet amendement vise à supprimer la déclaration, 24 heures à l'avance, qui serait imposée au salarié souhaitant, soit renoncer au mouvement de grève qu'il a rejoint, soit reprendre le travail.
