Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le barème actuel de l'ISF. Il nous semble en effet faux de prétendre que cette réforme profiterait essentiellement aux ménages modestes. Aujourd'hui, l'on paie l'ISF à partir d'un patrimoine de 790 000 euros après dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir de 1,3 million d'euros alors q...

Il est défendu, madame la présidente.

Le Gouvernement a fait de la réduction des niches fiscales une priorité dans le cadre de l'élaboration du budget 2011. Ces niches fiscales s'élèvent environ à 75 milliards d'euros en 2009. Pour ce qui concerne l'ISF, près d'un tiers des recettes est perdu dans les niches fiscales. L'ISF représente globalement 3,9 milliards, et les niches fiscal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, nous devons reconnaître quelques mérites à ce texte. Tout d'abord, il vise à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecte...

Nous craignons que cet amendement ne donne la possibilité de chasser notamment certains oiseaux de passage sur le domaine public maritime dès le 1er août, ce qui serait très certainement perturbant pour les oiseaux migrateurs. Nous sommes donc opposés à cet amendement.

Comme l'ont souligné à la fois de Mme la ministre et Jérôme Bignon, c'est effectivement interdit par la directive « oiseaux ». L'éjointage est une mutilation, et un arrêt du Conseil d'État a annulé un arrêté sur le sujet.

Même argumentation que celle développée par Mme la ministre de l'environnement, dont nous soutenons la démarche.

C'est un peu tard.

L'article 8, tel qu'il est issu du texte adopté par la commission, me semble particulièrement clair. Son deuxième alinéa dispose par exemple : « Si le nombre d'animaux fixé n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. » Sur le même sujet, la rédaction de l'amendement n...

Lorsqu'une personne demande aujourd'hui le retrait de ses terrains d'un ACCA, elle peut attendre jusqu'à cinq ans. Nous souhaiterions que cette période soit réduite à un an maximum.

Je voudrais seulement préciser qu'il ne s'agit pas là d'un droit effectif. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

Il est même très mauvais.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, reconnaissons que la chasse est un sujet qui ne laisse pas indifférent. Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les forestiers, les propriétaires fonciers, les associations de protection de la nature, et les autres usagers de la nature : randonneurs, tourist...

Tout à fait.

En effet.

Avis favorable. La Charte de l'environnement énonce des principes, exigences et obligations qui, toutes, justifient l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. Il en est ainsi des articles 2, 3 et 6 notamment. Il semble plus pertinent de se référer à l...

Le territoire national est composé à la fois d'une partie terrestre et d'une partie marine dans la limite de 12 milles marins, conformément à la prescription de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Nous pensons donc que cet amendement est satisfait.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai accepté de me trouver dans une situation peu banale, peut-être un peu inconfortable, celle d'être co-rapporteur, avec Michel Havard, d'un texte déposé par le groupe UMP. J'ai accepté tout d'abord parce que le groupe socialiste avait pris l'initiative de déposer une proposition...

Surprise, enfin, d'apprendre qu'il n'existe pas de définition juridique des mines d'hydrocarbures non conventionnels. Face à ces difficultés, il nous était impossible d'appuyer notre interdiction sur les deux critères retenus à l'article 1er de la proposition de loi. C'est pourquoi seule la technique de la fracturation hydraulique emporte main...

Aujourd'hui, un nouveau choix crucial, portant sur l'exploitation des huiles et gaz de schiste, s'offre à nous ; un choix qui ne devra pas se faire en catimini, mais dans le cadre d'un grand débat sur notre stratégie énergétique. D'ailleurs, madame la ministre, vous n'avez pas manqué de déclarer, dernièrement, lors du débat organisé sur ce suj...