Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet

Ce n'est pas du tout un cavalier !

Mais quand aura-t-elle lieu ?

Madame la ministre, cet ordre du jour a été fixé par le groupe SRC dans le cadre des niches parlementaires. Selon vous, le temps que nous consacrons ce matin, dans cet hémicycle, à débattre est utilisé à mauvais escient. Bien entendu, les membres du groupe socialiste, mais aussi les députés Verts et du Parti de Gauche, pensent le contraire. Le ...

Les experts et tous ceux qui ont analysé le rapport considèrent qu'il est conforme à la loi. Malgré cela, vous abrogez le permis. J'insisterai sur les permis qui concernent la même région que Villeneuve-de-Berg, Nant et Montélimar. Les cinq permis, à savoir ceux de la plaine d'Alès, du bassin d'Alès, de Navacelles, de Nîmes et des plaines du L...

Nous constatons tout de même, mon cher collègue, que les industriels s'en donnent à coeur joie et qu'ils contournent allègrement la loi votée le 13 juillet dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est vrai, je le reconnais !

Nous proposons d'abroger la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Je m'en suis déjà. expliqué. Je rappelle que cette loi, votée l'été dernier, apparaît grandement imparfaite. La meilleure preuve en est que le Gouvernement a dû bricoler pour abroger le...

L'amendement n° 5 vise à préciser la définition des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Je rappelle que nous faisons, au travers de cette proposition de loi, un effort important, puisque nous essayons d'identifier les hydrocarbures non conventionnels. Pour répondre aux critiques concernant la perméabilité particulièrement faib...

Je peux apporter quelques précisions sur ces différents points. La perméabilité du réservoir fournit le principal indicateur du caractère conventionnel ou non conventionnel de la ressource recherchée. S'il est donc pertinent de retenir ce critère dans une définition légale des hydrocarbures non conventionnels, il importe de faire preuve de pré...

Cet amendement tend à supprimer la référence à l'effet rétroactif. En effet, en termes juridiques, l'abrogation avec effet rétroactif d'une décision administrative correspond à son retrait. L'abrogation vaut pour l'avenir. Elle prive les permis exclusifs de recherches abrogés d'effet.

Amendement rédactionnel.

L'article L.132-16 du code minier stipule que « les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, à l'exception des gisements en mer, sont tenus de payer annuellement une redevance à taux progressif et calculée sur la production ». La suite de l'article fixe le cadre fiscal de cette redevance. Pourquoi exclure les gisem...

C'est un amendement qui va sûrement vous faire plaisir, madame la ministre, puisqu'il tend à ratifier l'ordonnance de janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier.

Au cours des débats du printemps sur la proposition de loi de notre collègue Christian Jacob, devenue la loi du 13 juillet 2011, les dispositions visant à moderniser le code minier ont été écartées dans la perspective de l'imminente ratification de l'ordonnance organisant sa codification L'inscription du projet de loi n° 3338 à l'ordre du jour ...

Je pense que vous ne pourrez qu'être très favorable à cet amendement.

Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.

Vous évoquez le projet déposé en avril 2011 par le Gouvernement, qui va au-delà de la ratification de l'ordonnance puisque l'article 3 améliore les procédures de consultation du public pour ce qui concerne les permis exclusifs de recherche et les permis d'exploitation. Nous pouvons considérer, c'est vrai, que c'est un progrès. Néanmoins, si le ...

Tant qu'elle n'est pas ratifiée, nous ne pouvons pas, nous, parlementaires, modifier le code minier. (Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé.)

Nous parlons beaucoup des niches fiscales et de la suppression de certaines d'entre elles. Je rappelle que, l'année dernière, les niches fiscales vertes ont été rabotées de 10 %, voire de 50 % pour celles qui concernent les équipements photovoltaïques. Cependant, on n'évoque pas les niches fiscales grises, qui sont défavorables à l'environnemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me paraît utile et nécessaire, au terme de l'examen de cette proposition de loi, de tirer les enseignements de cette phase parlementaire et politique tout à fait exceptionnelle. Tous ceux, citoyens et élus, qui se sont mobilisés dans les territoires pour s'opposer à la mise en o...